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Une révision constitutionnelle, pour quoi faire ?

noreply@hautetfort.com (DVR) — Thu, 26 Jun 2008 18:20:00 +0200

Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université Paris-V, conseiller de la Fondation pour l'innovation politique, s'interroge sur l'opportunité de changer un système fondé explicitement sur la primauté du pouvoir exécutif.

«Notre démocratie , a besoin de voir ses institutions modernisées et rééquilibrées», déclarait le président Sarkozy en juillet dernier, au moment de lancer la révision constitutionnelle qui est sur le point de s'achever. Besoin ? Il n'est certes pas question d'idéaliser la Ve République, ni d'oublier la crise de confiance qu'elle traverse depuis des années. Pourtant, lorsque l'on se penche d'un peu plus près sur la réforme en cours, on est bien obligé de noter la faiblesse des arguments avancés pour appuyer l'entreprise. Réformer, certes. Mais pour quoi faire ? étant entendu que ni la «modernisation» ni le «rééquilibrage» ne sont autre chose que de sympathiques lieux communs, incapables à eux seuls de fournir à cette réforme une justification plausible.

L'illusion d'optique n'est d'ailleurs pas récente. Sous Louis XIV, tous les publicistes sérieux considéraient la démocratie comme un souvenir de l'Antiquité, inadapté aux besoins des États modernes auxquels seule pouvait convenir la forme monarchique. Si le jugement peut faire sourire, il rappelle surtout qu'il n'y a pas, dans cet ordre, de formes archaïques en soi pas plus qu'il n'y a d'innovations radicales : tout ce que l'on peut espérer, c'est d'améliorer à la marge, en sachant que ce perfectionnement a sans doute déjà été conçu, proposé, sinon expérimenté dans le passé. L'histoire, sur ce plan, est une cure permanente de modestie.

Ainsi, les promoteurs de la révision en cours n'ont-ils pas tort de présenter comme un grand pas en avant le fait de restaurer la puissance du Parlement, de lui rendre la maîtrise de son ordre du jour ou le droit de voter des résolutions. Mais l'on pourrait tout aussi bien y voir un grand pas en arrière, ces réformes audacieuses renouant avec des pratiques en usage du temps de Jules Grévy et de Sadi Carnot.

En la matière, l'archaïsme ne dépend donc nullement de l'âge de la Constitution : mais de sa faculté d'adaptation à des besoins et à des réalités changeantes. Or, c'est précisément à sa remarquable souplesse que la Ve République doit d'avoir survécu contre toute attente, il faut bien le dire à la guerre d'Algérie puis à Mai 68, au départ du général de Gaulle, à l'alternance et à la cohabitation. Et c'est à cette aptitude qu'elle doit d'échapper aussi au reproche d'archaïsme d'autant moins fondé qu'elle n'a cessé d'être retouchée, remodelée, amendée, afin de rester au plus près des besoins du moment.

Quant à l'autre justification de la révision la nécessité d'un rééquilibrage des institutions consistant à retirer à l'exécutif ce qu'il aurait «en trop» pour attribuer au Parlement ce qui lui manque , elle n'est pas beaucoup plus convaincante.

De fait, on ne s'interroge pas assez sur ce lieu commun selon lequel il faudrait impérativement établir entre les pouvoirs un équilibre conçu, au même titre que la transparence ou la justice, comme une valeur en soi, devant être défendue en toute hypothèse. On ne s'avise pas de ce que l'équilibre entre le mal et le bien n'est pas souhaitable, pas plus d'ailleurs que l'équilibre entre les forces qui condamna jadis l'âne de Buridan, placé à égale distance de deux carottes également appétissantes, à se laisser mourir de faim faute de pouvoir choisir entre les deux.

Dans l'ordre politique, si le déséquilibre est parfois néfaste, l'équilibre pourra l'être aussi, lorsque la confrontation de pouvoirs et de contre-pouvoirs dressés les uns contre les autres finit par entraîner l'impuissance et l'immobilisme. Or, à cet égard, l'apport de la Ve République fut justement, se situant dans une perspective résolument pragmatique, d'assumer ce qui n'était pas un rééquilibrage entre exécutif et législatif, mais bien un nouveau déséquilibre : celui qu'impliquait son ambition de créer un véritable pouvoir gouvernemental, supposant la collaboration permanente avec le Parlement, mais dominé par l'exécutif et le chef de l'État.

Telle était du reste la thématique défendue, non sans certaines précautions de langage il est vrai, par le président Sarkozy le 12 juillet 2007, affirmant que l'État en France «ne saurait être divisé en pouvoirs rivaux qui se combattent, qui s'affrontent, qui s'affaiblissent l'un l'autre, comme c'est le cas dans les États fédéraux où la méfiance des pouvoirs locaux vis-à-vis du pouvoir central est constante». Il faut des pouvoirs distincts, mais marchant de concert, sous la direction de l'exécutif et non point des pouvoirs hostiles, défiants, agissant les uns contre les autres, pour le plus grand dommage de l'État et de la volonté politique.

«Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions», déclarait encore le président. Or, ces équilibres sont, en fait, des déséquilibres salutaires et maîtrisés, certes, mais des déséquilibres tout de même. Ce qui signifie qu'il faut prendre garde d'y toucher si l'on ne veut pas dérégler la machine. Et qu'il faut se demander également si cette révision en cours, non contente d'être inutile, n'est pas aussi potentiellement dangereuse.

Debré : «Ne pas toucher aux fondamentaux» de la Constitution

noreply@hautetfort.com (DVR) — Mon, 16 Jun 2008 18:39:00 +0200

Le président du Conseil constitutionnel était l'invité lundi soir du Talk Orange-Le Figaro.

Sa nouvelle vie au Conseil constitutionnel. En poste depuis mars 2007, Jean-Louis Debré s'ennuie-t-il au Palais-Royal ? « Pas du tout, assure-t-il d'entrée. On ne peut pas s'ennuyer. Je parle peu. Je ne peux pas m'exprimer sur la vie politique, mais ça ne m'empêche pas d'aller lire l'histoire de mon pays, d'écrire des livres ».

La réforme des institutions. Jean-Louis Debré juge «totalement injuste» les critiques de l'UMP. Le parti majoritaire lui reproche d'être sorti de sa réserve sur ce sujet. «Je ne voudrais pas qu'au nom d'une modernisation peut-être nécessaire, on aboutisse à un retour aux errements que nous avons connus autrefois, et qu'au prétexte d'aller vers une VIème République on en revienne aux pratiques de la IIIè ou de la IVè», avait en effet déclaré le président du Conseil constitutionnel dans le Nouvel observateur.

«Une nation qui a peur de son histoire est un pays qui va mal. L'important est de regarder son histoire et de ne pas toucher aux fondamentaux, de ne pas répéter les mêmes erreurs. Le mérite de la Ve République, c'est justement d'avoir fait oublier les dysfonctionnements de la IIe et IV e république», précise Jean-Louis Debré lors du Talk Orange Le Figaro. Et si la réforme était abandonnée, serait-ce une catastrophe ? «Je ne peux pas rentrer dans ces débats. Mais si on veut changer de régime, qu'on le dise clairement !»

Les oubliés de la République

noreply@hautetfort.com (DVR) — Sat, 07 Jun 2008 15:00:00 +0200

Il affirme ne pas vouloire commenter les réformes en cours, mais le livre que publie le président du Conseil constitutionnel est aussi l'occasion de mettre en garde Nicolas Sarkozy contre une réforme des institutions oublieuse des leçons du passé.

Interview de Jean-Louis Debré, qui n'a jamais sa langue dans sa poche...

Le Nouvel Observateur: Vous publiez un livre sur "Les Oubliés de la République" en plein débat sur la réforme des institutions souhaitée par Nicolas Sarkozy. Y a-t-il un lien ?

Jean-Louis Debré: J'ai voulu rendre hommage à des personnages oubliés qui par leur action et leur force de conviction ont donné à notre pays son visage actuel. Tous ceux dont j'ai dressé le portrait ont, chacun à sa manière, apporté leur pierre à l'organisation de notre système politique et économique. Ils ont façonné notre régime institutionnel. Le passé éclaire bien souvent le présent.

L'apport institutionnel de ces "oubliés" vous semble important au moment où l'on célèbre le 50e anniversaire de la Constitution de 1958 ?

La plus grande réussite de la Ve République est d'avoir fait oublier les dysfonctionnements de la IIIe et de la IVe République. Il faut toujours avoir notre histoire parlementaire présente à l'esprit, car les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets. Si on relit ce que disait André Tardieu, qui fut quatre fois président du Conseil, ou tous ceux qui ont réfléchi au fonctionnement des institutions, comme Jules-Louis Breton, député socialiste de 1898 à 1921 qui a voulu lutter contre l'absentéisme, on se rend compte, par exemple, que le problème de la présence des députés en séance n'est pas nouveau. Il est essentiel de connaître le passé pour construire l'avenir. André Tardieu, comme d'autres, a aussi dénoncé la tendance des parlementaires à vouloir gouverner à la place des ministres.

Comme c'est le cas aujourd'hui, où l'on parle de "coproduction législative" ?

Vous comprendrez aisément que je ne veuille en aucun cas commenter les réformes en cours. Mais on oublie trop souvent les expériences passées. Lorsque Joseph Caillaux, alors ministre des Finances dans le cabinet de Georges Clemenceau, a voulu faire passer son projet de loi sur l'instauration d'un impôt sur le revenu, il lui a fallu sept ans pour le faire voter. Et il a fallu quatorze ans au député républicain Léopold Goirand pour faire voter sa proposition de loi donnant à la femme mariée la libre disposition de son salaire. Pourquoi ? Parce que le gouvernement n'avait pas la maîtrise de l'ordre du jour du Parlement.

C'est justement l'une des mesures qui figurent dans la réforme de la Constitution présentée par le gouvernement...

Cela pourrait arriver de nouveau dans le futur. Lorsque le gouvernement n'a pas la maîtrise de l'ordre du jour, les réformes peuvent être bloquées.

Sous la IVe République, un ministre qui démissionnait retrouvait son siège de parlementaire sans avoir à provoquer d'élection partielle, comme c'est le cas aujourd'hui. Or la réforme voulue par le président de la République annule cette disposition. Que vous inspire l'expérience du passé sur cette question ?

Cela avait entraîné une grande instabilité gouvernementale. Trois ministres ont démissionné du gouvernement Queuille, huit dans le gouvernement Bidault, trois, dont François Mitterrand, dans le gouvernement Laniel, sept dans celui de Mendès-France. On voit bien que cette règle accroît non seulement l'instabilité gouvernementale mais met à mal la solidarité ministérielle nécessaire pour gouverner. Les ministres qui sentent qu'un vent mauvais se lève démissionnent du gouvernement d'autant plus facilement qu'ils sont assurés de retrouver automatiquement leur siège au Parlement.

Il est question dans la réforme actuelle de laisser les parlementaires discuter du texte amendé en commission et non plus du projet de loi gouvernemental. Vos "oubliés" avaient-ils une opinion sur ce système-là ?

En étudiant ce qui s'est passé sous les Républiques précédentes, on perçoit bien que cette disposition a eu pour conséquence de faire perdre beaucoup de leur cohérence aux réformes envisagées. Lorsque, en 1906, Clemenceau voulut faire accepter la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, il se heurta à la toute-puissance de la commission compétente du Sénat, qui retarda de quatre ans l'adoption définitive de la loi et la dénatura en très grande partie. C'était pourtant une réforme audacieuse et essentielle.

Finalement à vous entendre, la réforme actuelle n'est pas très originale ?

Au regard de l'histoire, non. Mais je ne voudrais pas qu'au nom d'une modernisation peut-être nécessaire, on aboutisse à un retour aux errements que nous avons connus autrefois, et qu'au prétexte d'aller vers une VIe République, on en revienne aux pratiques de la IIIe ou de la IVe. On peut vouloir moderniser, mais il faut avoir en tête la phrase de Bossuet : "Quand l'histoire serait inutile aux autres hommes, il faudrait la faire lire aux princes : il n'y a pas de meilleur moyen de leur découvrir ce que peuvent les passions et les intérêts, les temps et les conjonctures, les bons et les mauvais conseils".

"Les Oubliés de la République", Fayard, 315 pages, 20 euros.

Source: Carole Barjon (Le Nouvel Observateur)

Intervention de Jean-pierre Grand lors du débat sur le projet de loi constitutionnelle

noreply@hautetfort.com (DVR) — Sat, 07 Jun 2008 14:53:00 +0200

Le député gaulliste Jean-Pierre Grand est intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée Nationale :

http://www.jeanpierregrand.fr/archive/2008/05/21/intervention-lors-du-debat-sur-le-projet-de-loi-constitution.html